Adélaïde Madeleine de MARVAL

1898 - OUI

• Nom	Adélaïde Madeleine de MARVAL  [1, 2, 3, 4]
  Naissance	27 12 1898	Neuchâtel, Neuchâtel, Suisse   [2, 3]
  Sexe	F
  Décès	OUI
  ID personne	I072605	Arbre principal de la SGG

  
  

  Père	Karl Frédéric Rheinhardt de MARVAL,   n. 07 08 1871,   d. OUI
  Mère	Jenny KERN,   n. 09 01 1874,   d. OUI
  Mariage	18 10 1897	Bâle, Bâle-Ville, Suisse   [2, 3]
  ID Famille	F34425	Feuille familiale

  
  

  Conjoint(e)	Maurice PILLARD VERNEUIL
  Mariage	1921
  ID Famille	F169866	Feuille familiale

  
  

• Contenu apporté par les internautes

  arrêt publié sur internet du 30 avril 2003 IIe Cour civile du Tribunal fédéral suisse. Roger Rosset Contacter Originaire de Chexbres et domiciliée dans cette commune, Adélaïde de Marval, née le 28 décembre 1898 et décédée, sans enfant, le 28 juillet 1998, fut la dernière descendante par le sang de la branche "de Monruz" de la famille "de Marval". Pendant son mariage et après le décès de son mari, Maurice Pillard, dit Verneuil, elle fit usage, dans la vie courante et dans ses activités culturelles, du nom d'artiste de son époux suivi de son nom de jeune fille. C'est sous ce pseudonyme "Verneuil-de Marval" qu'elle fit connaissance, dans les années soixante, avec Gaston Hauser, né en 1941, fils de Gilbert Hauser et de Simone Hauser, née Tornay. En 1971, à l'instigation du jeune homme, elle reprit son nom de jeune fille. En 1972, elle déposa une demande d'adoption de Gaston Hauser, laquelle fut rejetée le 25 février 1975 par le Tribunal fédéral (ATF 101 II 3). Pendant plus de trente ans, elle fit preuve d'une constante attention envers le jeune homme qu'elle considéra comme son fils. Le 26 mars 1976, Gaston Hauser (qui se prénommera par la suite Gaspard, à la demande de sa bienfaitrice) a été autorisé par le Département de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Vaud, à changer de nom et à porter à l'avenir le patronyme "de Marval". Cette décision a été publiée dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 2 avril 1976. Louis de Marval, Marie-Louise de Marval, Floriane de Marval et Christine de Marval, neveux d'Adélaïde de Marval, qui étaient alors tous domiciliés à Neuchâtel, n'ont pas été consultés. Gaspard de Marval s'est marié en novembre 1976. Trois enfants, nés en 1977 (jumeaux) et 1979, sont issus de son union. Le patronyme "de Marval", dont l'origine remonte au XIème siècle, est connu. La famille "de Marval" est considérée comme l'une des plus anciennes familles de Genève et de Suisse. A de nombreuses reprises, le nom "de Marval" s'est trouvé lié à l'histoire de ce pays. Avec leur tante, Adélaïde de Marval, et un certain Bernard de Marval, dont ils ont perdu la trace, Floriane de Marval, Louis de Marval, Marie-Louise de Marval et Christine de Marval, sont les descendants de la branche dite de "Neuchâtel" de la famille "de Marval". D'autres descendants forment des branches distinctes en France, aux Etats-Unis et en Argentine. En septembre 1995, huit abonnés (y compris Gaspard de Marval et son épouse, deux mentions) étaient inscrits sous le nom "de Marval" dans les annuaires téléphoniques suisses. Gaspard de Marval a constamment honoré ce nom de famille. Le 23 avril 1993, Louis de Marval, Marie-Louise de Marval, Floriane de Marval et Christine de Marval ont appris de l'Inspecteur cantonal de l'état civil vaudois que Gaspard de Marval portait son nom de famille en vertu d'une décision prise en application de l'art. 30 CC. Par demande du 19 novembre 1993, ils ont conclu à ce qu'il soit constaté qu'en changeant son nom de "Hauser" en "de Marval" et en faisant usage de ce nouveau patronyme, Gaspard de Marval a causé, et cause encore, une atteinte illicite à leur droit exclusif à porter ce patronyme, à ce que la décision du 26 mars 1976 soit annulée, à ce que les modifications correspondantes soient ordonnées au conservateur du registre de l'état civil et à ce que le défendeur soit condamné à leur payer 10'000 fr. à titre de dommages-intérêts et de réparation morale. Gaspard de Marval s'est opposé à l'action. Le 24 février 1997, la procédure a été suspendue afin de permettre au défendeur d'obtenir l'autorisation de porter le nom "Verneuil de Marval", auquel cas les demandeurs retireraient leur demande. Elle a été reprise le 19 octobre 1999 à la demande de ces derniers, l'Etat civil du canton ayant classé l'affaire après avoir constaté que le défendeur avait renoncé à poursuivre ses démarches. Le 23 janvier 2002, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejeté les conclusions des demandeurs et admis celles en libération du défendeur auquel il a alloué des dépens. Il a en outre fixé les frais de justice des parties. Statuant le 15 octobre 2002 (art. 472 al. 3 CPC/VD) sur le recours des demandeurs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a réformé le jugement de première instance, en ce sens qu'elle a annulé la décision du 26 mars 1976 autorisant le changement de nom, invité les autorités d'état civil compétentes à procéder aux modifications correspondantes, alloué des dépens aux demandeurs et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions. Elle a par ailleurs arrêté les frais de deuxième instance des demandeurs ainsi que les dépens à la charge du défendeur. Gaspard de Marval exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral. Il conclut au rejet des conclusions des demandeurs et à l'admission de ses propres conclusions en libération. Il se plaint de la violation des art. 30 CC et 8 CEDH. Les intimés proposent le rejet du recours.

  
  

• Sources

  [S0002314] Informations transmises par Jean-Bénédict de Saussure. Importé le 5 mars 2002 [S0003606] Publication : Galiffe-4-2ed, Notices généalogiques sur les familles genevoises, Tome IV, Genève, 1908, 2e Ed. GALIFFE J.-B.-G.. De MARVAL [S0003606] Publication : Galiffe-4-2ed, Notices généalogiques sur les familles genevoises, Tome IV, Genève, 1908, 2e Ed. GALIFFE J.-B.-G.. De BIANDRATA reste-intégré 28-3-2004 [S9831] Informations transmises par Georges Demontmollin, dimanche, 10. mai 2009 16:13:29. Import SGG-TNG